POLITIQUES DE VENTE GÉNÉRALE
La société WEADART, inscrite au Registre des Entreprises du Québec sous le NEQ 2277797413, édite et exploite le site Internet http://www.weadart.org (ci-après le Site).
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Les présentes Politiques Générales de Vente définissent les conditions applicables à toute utilisation du Site et aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le Site (ci-après dénommées « Vous » ou « le Client ») et la société WEADART (ci-après dénommée « Nous » ou « WEADART BY WEAD ») d’autre part.
La date d’applicabilité des présentes Conditions Générales de Vente figure en tête des présentes.
Toute utilisation du Site et vente de produits est ainsi soumise à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales de Vente. Au moment de la réalisation de votre achat, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas finaliser votre commande.
Nous pouvons être amenés à faire évoluer nos Conditions Générales de Vente. Il vous appartient donc pour chaque commande de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur préalablement à leur acceptation.
Si vous souhaitez consulter les versions antérieures de nos Conditions Générales de Vente, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser votre demande par courriel à l’adresse suivante XXX en précisant la date ou la version des Conditions Générales de Vente que vous souhaitez consulter.
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Les produits proposés sur le Site sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits achetés sur le Site dans un but commercial.
Pour pouvoir réaliser un achat sur le Site, vous devez remplir les conditions suivantes :
(i) Avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays ;
(ii) Disposer de la capacité légale de contracter ;
(iii) Solliciter la livraison sur l’un des territoires que nous couvrons.
En réalisant votre achat, vous déclarez et confirmez donc intervenir en tant que consommateur, à titre non commercial, être majeur et avoir la pleine capacité juridique vous permettant de contracter avec nous.
WEADART BY WEAD se réserve le droit de refuser toute commande manifestement disproportionnée, dont les quantités apparaîtraient anormales pour un consommateur ou sembleraient caractériser un approvisionnement professionnel fait dans un but commercial.
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Les photographies accompagnant les produits sur notre site Internet sont proposées à titre illustratif et seule la description du produit fait foi.
En particulier, nous attirons votre attention sur le fait que les images figurant sur le Site et le rendu des couleurs les composant, dépendent de l’écran et des systèmes informatiques utilisés. Des différences de teintes peuvent donc exister.
En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients.
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Les produits sont offerts à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles, la disponibilité étant appréciée au moment de la passation de la commande.
Si en dépit des indications figurant sur le Site, un ou plusieurs produits commandés devaient finalement être indisponible(s), WEADART BY WEAD vous en informera dans les plus brefs délais, et annulera la commande desdits produits indisponibles.
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Les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande sur le Site par le Client.
Sauf indication contraire, tous les prix mentionnés sur le Site sont indiqués en dollar canadien CAD $, à l’exclusion de toute autre éventuelle taxe qui serait applicable et hors frais de livraison.
Ces taxes et frais de livraison sont susceptibles de varier selon le contenu de votre commande, le lieu de livraison que vous déterminerez et la rapidité de livraison pour laquelle vous opterez.Le montant des frais de livraison seront précisés au cours du processus de commande et avant la validation de cette dernière.
Il vous appartient de bien vérifier les prix affichés préalablement à la validation de votre commande.
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Vous pouvez régler vos achats sur le Site en ayant recours à l’une des modalités suivantes :
- Le paiement par carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, CUP ;
Pour la sécurité de ses Clients et celle des transactions réalisées sur le Site, WEADART BY WEAD se réserve le droit de vérifier les données communiquées par le Client afin de s’assurer que ce dernier est bien titulaire du compte bancaire devant être débité.
Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé).
L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans le délai imparti par WEADART BY WEAD entraînera l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
WEADART BY WEAD se réserve également le droit de procéder à l’annulation de toute commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
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Vous disposez du droit de vous rétracter sans donner de motif dans un délai de cinq (5) heures à compter de la réception de votre commande.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exposant votre volonté de vous rétracter adressée à WEADART BY WEAD en utilisant le formulaire de rétraction. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Si votre commande comporte plusieurs articles et que vous ne souhaitez en annuler que certains, vous devrez mentionner les articles que vous souhaitez annuler et pour lesquels vous souhaitez être remboursé.
Vous serez remboursé des sommes versées au titre des articles concernés sans retard excessif et au plus tard dans les cinq (5) heures à compter du jour où WEADART BY WEAD est informée votre décision de rétractation. WEADART BY WEAD vous remboursera en utilisant uniquement le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Note : le traitement du remboursement dépend principalement des délais de votre banque. Une fois le remboursement effectué par WEADART BY WEAD, il faudra potentiellement attendre 3 à 10 jours ouvrables pour recevoir le montant du remboursement sur le moyen de paiement utilisé.
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Le retour concerne uniquement les articles imprimés à la demande aux conditions suivantes :
L’article reçu n’est pas complet (manque d’une partie de celui-ci).
Vous avez reçu un tout autre article que celui que vous avez commandé.
L’article est complètement abimé.
Vous devez signaler l’anomalie par le formulaire de demande de retour, en mentionnant au moins l’une des trois (3) conditions mentionnées ci-dessus, dans un délai de cinq (5) heures à la livraison ou au ramassage de votre colis.
Le(s) article(s) doivent être retourné(s) tels quels (l’état exact dans lequel il a été reçu), non utilisés et dans leur conditionnement d’origine parfaitement intact à l’adresse qui vous sera communiquée par WEADART BY WEAD.
Vous devez renvoyer les articles, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard jours (3) jours suivant votre signalement pour anomalie.
Ce délai est réputé respecté si vous retournez les articles concernés avant l'expiration du délai des trois (3) jours.
NOTE : nous exigeons de nos fournisseurs un contrôle de qualité pour chaque produit imprimé. De ce fait, nous recevons une preuve de la conformité de l’article avant expédition. Avant de valider un retour, nous effectuons des vérifications avec le fournisseur d’impression, ainsi que la compagnie de transport. Toute fausse déclaration de votre part entraînera donc une procédure judiciaire.
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Dans le cadre de votre commande, nous serons amenés à traiter des données personnelles vous concernant.
Nous vous invitons à vous référer à notre Politique de données personnelles dans lesquelles vous trouverez toutes les informations relatives aux finalités, destinataires et conditions de la collecte et du traitement de vos données personnelles. -
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